Aller au contenu
Article annoncé en rupture de stock

L'épicerie n'est pas obligée d'offrir un bon d’achat différé, selon l’OPC

L'épicerie n'est pas obligée d'offrir un bon d’achat différé, selon l’OPC
Chloé Patry-Robitaille / Cogeco Média

Écoute le segment complet dans l'extrait ci-dessus.

Voici l'article expliquant la législation sur le site de l’Office de la protection du consommateur :

Article annoncé en rupture de stock 
Un commerçant qui annonce un article en solde doit en avoir une quantité suffisante pour répondre à la demande.

Mention obligatoire dans une publicité
Si les quantités sont restreintes, il doit préciser dans sa publicité la quantité exacte en stock. Dans ce cas, les mentions « quantité limitée » ou « jusqu’à épuisement des stocks » ne suffisent pas.

En cas de rupture de stock
Le commerçant n’a précisé aucune quantité? Et l’article annoncé est en rupture de stock lorsque vous allez au magasin pendant la période du solde? Le commerçant pourrait choisir de vous offrir, au prix en solde, un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur. Demandez-le. Si le commerçant refuse, vous pouvez porter plainte à l’Office de la protection du consommateur. Il risque alors de devoir prouver, devant le tribunal, qu’il jugeait avoir l’article en quantité suffisante. La page Nous joindre présente nos coordonnées.

Soucieux de bien servir leur clientèle, certains commerçants vous remettront un coupon d’achat différé qui vous permettra d’acheter l’article plus tard au prix en solde. Ils n’ont toutefois pas d’obligation à cet égard.

Source : Site de l'OPC / Dernière modification : 16 juin 2025

Vous aimerez aussi

0:00
6:07

Recevez le meilleur de Rythme!

Recevez nos plus grandes promotions et du contenu exclusif directement dans votre boîte courriel!

En m’abonnant, j’accepte de recevoir des communications par courriel de Cogeco Média et de ses sociétés affiliées, y compris des nouvelles, des mises à jour, des activités et des concours. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien au bas de nos courriels ou en nous contactant par le biais de notre Politique en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez noter, cependant, que nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées au service et d’autres communications non commerciales. Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google et les les conditions d'utilisation s'appliquent.

Dernièrement dans Jamais trop de bonne heure

Scandale : une école interdit ce plaisir hivernal
Poulet entier à 60 % de rabais
Le truc de Luc Langevin pour éviter de manquer une illusion devant public
63% des employés préfèrent un party sans conjoint
Les items de cuisine à NE PAS acheter selon Karen
Laver ses dents en sortant de table? Mauvaise idée! Voici pourquoi...
Est-ce que les cosmétiques sont bons pour les jeunes?
Les troubles alimentaires : Pas juste une question de poids.
Tu perds tout? Voici des trucs pour arrêter de te chercher
SONDAGE: 70% des fans préfèrent un concert… au sexe!
« J'ai mis ma couche pleine dans le lunch à mon père! » -Karen
François Jacques pogne les nerfs
Des tables d'hôte à prix d'ami dans plus de 80 restos
Déclinaisons de l'expression « pas le pogo le plus dégelé de la boîte »